Conditions d'Utilisation | FineSécurité

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de FineSécurité. Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation du site web FineSécurité, y compris tout contenu, fonctionnalité et services proposés par l'intermédiaire du site.

En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder à notre site web ou utiliser nos services.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

"FineSécurité", "nous", "notre", "nos" désignent FineSécurité, une entreprise enregistrée en Suisse.
"Site web" désigne le site web de FineSécurité, accessible à l'adresse www.finesecurite.ch.
"Services" désigne tous les services fournis par FineSécurité, y compris, mais sans s'y limiter, les services d'assurance immobilière, les services notariaux et les services de protection juridique.
"Utilisateur", "vous", "votre", "vos" désignent toute personne qui accède au site web ou utilise les services de FineSécurité.
"Contenu" désigne tout texte, image, vidéo, audio, donnée ou autre matériel disponible sur le site web.

3. Utilisation du Site Web

3.1 Admissibilité

Pour utiliser notre site web, vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat juridiquement contraignant. En accédant à notre site web, vous déclarez et garantissez que vous répondez à ces critères d'admissibilité.

3.2 Inscription

Certaines parties de notre site web peuvent nécessiter une inscription. Lorsque vous vous inscrivez, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et acceptez de ne pas partager ces informations avec des tiers.

3.3 Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, n'entrave pas l'utilisation et la jouissance du site web par d'autres utilisateurs, et ne viole pas les lois et réglementations applicables.

Vous acceptez notamment de ne pas :

Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres parties.
Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs, processus ou moyens automatiques pour accéder à notre site web à quelque fin que ce soit.
Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel qui est malveillant ou technologiquement nuisible.
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à, interférer avec, endommager ou perturber toute partie de notre site web, le serveur sur lequel notre site web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web.
Attaquer notre site web par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Notre contenu

Le site web et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de FineSécurité et sont protégés par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

4.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à et utiliser notre site web et son contenu à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de votre conformité avec les présentes Conditions d'utilisation.

4.3 Utilisation restreinte

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, prêter, exécuter publiquement ou représenter publiquement, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu obtenu à partir de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.

5. Contenu des Utilisateurs

5.1 Soumission de contenu

Notre site web peut vous permettre de soumettre du contenu, comme des commentaires, des avis ou des témoignages. Tout contenu que vous soumettez reste votre propriété, mais en le soumettant, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle, irrévocable et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu dans tous les médias.

5.2 Contenu interdit

Vous ne devez pas soumettre de contenu qui :

Est illégal, diffamatoire, obscène, offensant, harcelant, menaçant, invasif de la vie privée d'autrui, haineux, ou raciste, ethniquement ou autrement répréhensible.
Enfreint les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Contient des virus logiciels, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique.
Constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée, des matériels promotionnels, du "spam", des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation.

6. Produits et Services

6.1 Informations sur les produits et services

Les informations sur nos produits et services fournies sur notre site web sont destinées à des fins d'information générale uniquement et ne constituent pas une offre contraignante. Les descriptions de nos produits et services peuvent ne pas être complètes et nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou cesser tout produit ou service sans préavis.

6.2 Tarifs et paiements

Les tarifs affichés sur notre site web sont en francs suisses (CHF) et sont sujets à modification sans préavis. Les modalités de paiement spécifiques seront définies dans le contrat de service que vous conclurez avec nous.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FineSécurité ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et même si FineSécurité a été informé de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité globale de FineSécurité découlant de ou liée à l'utilisation de notre site web ou de nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services dans les douze mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité, ou 100 CHF si vous n'avez pas payé pour des services.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir hors de cause FineSécurité, ses dirigeants, directeurs, employés et agents contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, attributions, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou de votre utilisation de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, votre contenu d'utilisateur, toute utilisation du contenu de notre site web, services ou produits autres que ceux expressément autorisés par les présentes Conditions d'utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir de notre site web.

9. Modifications des Conditions d'Utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page, avec la date de "dernière mise à jour" en haut. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Votre utilisation continue du site web après la publication des modifications constitue une acceptation de ces modifications.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois suisses. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact sur la page d'accueil.